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Conformité après travaux de rénovations énergétiques à Grenoble

Votre rénovation énergétique est terminée, et vous souhaitez vous assurer qu’elle respecte les prescriptions de travaux et la nouvelle étiquette énergie?  Nous pouvons effectuer ces vérifications et déterminer votre nouvelle classification énergétique.

Une Évaluation précise : Nous examinons en détail vos travaux pour garantir leur conformité aux préconisations en matière d’efficacité énergétique.

Rapport détaillé : Vous recevrez un Nouveau Diagnostic de Performance Energétique après travaux. 

Nous contacter
09 75 98 77 82

La foire aux questions (F.A.Q)

Les principales questions que l’on se pose au sujet de la conformité après travaux de rénovations énergétiques.

Plusieurs documents permettent d’attester de la bonne réalisation des travaux de rénovation énergétique et de leur conformité :

  • Les attestations de travaux MaPrimeRénov’, à remplir par le professionnel et le particulier avant et après les travaux, dans le cadre d’une rénovation globale. Elles détaillent les travaux prévus puis réalisés, leur coût et les économies d’énergie attendues.
  • La facture de l’entreprise RGE ayant réalisé les travaux, qui doit être conforme au devis et mentionner la qualification RGE de l’entreprise.
  • Le nouveau DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) après travaux, qui indique le gain de performance énergétique obtenu.
  • Le rapport du bureau de contrôle, s’il y a eu un contrôle indépendant, qui atteste de la qualité et de la sécurité des travaux.
  • Les fiches d’autocontrôle remplies par l’entreprise, traçant les différentes étapes du chantier.

 

Il est important de conserver précieusement ces documents qui prouvent que les travaux ont été réalisés dans les règles de l’art. Ils peuvent être demandés en cas de contrôle ou de litige.

La non-conformité des travaux de rénovation énergétique peut avoir plusieurs conséquences pour le particulier et pour l’entreprise qui les a réalisés :

  • Le refus ou la suspension du versement des aides financières (MaPrimeRénov’, CEE…) si les travaux ne respectent pas les critères d’éligibilité ou les exigences de performance.
  • L’obligation de réaliser des travaux correctifs pour mettre en conformité les équipements ou les ouvrages, aux frais de l’entreprise.
  • Des sanctions administratives et pénales pour l’entreprise en cas de pratiques frauduleuses ou de mise en danger délibérée.
  • Une perte de la qualification RGE pour l’entreprise, l’empêchant de faire bénéficier ses clients des aides à la rénovation énergétique.
  • Une moins-value du bien immobilier en cas de revente, si la performance énergétique n’est pas au rendez-vous.
  • Des risques pour la santé et la sécurité des occupants, si les travaux présentent des malfaçons (risques d’incendie, d’intoxication au monoxyde de carbone…).

Pour se prémunir, il est essentiel de faire réaliser ses travaux par une entreprise RGE, de lui demander des garanties et de faire appel à un bureau de contrôle indépendant en cas de doute. 

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