L’année 2024 s’annonce riche en changements pour les diagnostiqueurs immobiliers, avec notamment la mise en place des nouveaux régimes de certification DPE et Audit énergétique le 1er juillet. Découvrez les principales évolutions qui marqueront cette année charnière.
Premier trimestre 2024
- L’obligation de réaliser un DPE collectif pour les immeubles d’habitation en monopropriété et les copropriétés de plus de 200 lots dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 2013.
- L’élaboration d’un Projet de Plan pluriannuel de travaux (PPPT) pour les copropriétés de plus de 15 ans comptant entre 51 et 200 lots.
- La restructuration de MaPrimeRénov’ (MPR) en deux piliers : « efficacité » pour les rénovations par geste et « performance » pour les rénovations globales accompagnées par MonAccompagnateurRénov’ (MAR).
- L’entrée en vigueur de nouvelles attestations obligatoires pour certains projets de construction, concernant les réglementations acoustique, sismique ou le risque de gonflement argile (RGA).
Et aussi :
- Le lancement de la mission privée d’accompagnement à la rénovation énergétique (MonAccompagnateurRénov »)
- L’utilisation de la méthode 3CL-2021 du DPE pour mesurer la performance énergétique dans le cadre du label Haute Performance énergétique – Rénovation
- L’obligation de mentionner les critères minimaux de décence énergétique dans les contrats de location de résidences principales
- Le lancement de MaPrimeAdapt’ et de Ma Prime Logement Décent pour lutter contre l’habitat indigne et inadapté
- L’obligation d’évaluer annuellement les moyens d’aération de certains ERP
Deuxième trimestre 2024
Au 1er avril, le contenu de l’audit énergétique des maisons individuelles et des bâtiments en monopropriété proposés à la vente sera modifié pour s’harmoniser avec l’audit incitatif et les évolutions de MPR. Tous les audits énergétiques devront être réalisés selon la méthode 3CL du DPE pour les demandes d’aide.
Le 4 avril, la 19e édition des Rendez-vous du Diag Immo (RVDi) se tiendra au parc floral de Vincennes.
Troisième trimestre 2024
Le 1er juillet marquera l’entrée en vigueur du nouveau régime de certification DPE et de son extension audit énergétique, avec un renforcement de la formation initiale, continue et des surveillances.Les maisons individuelles classées F et G du DPE ne pourront plus bénéficier de MPR par geste et seront orientées vers la rénovation globale avec obligation de recourir à un accompagnement (MAR).
Diagactu 04/01/2024
